POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

FEBUS Optics SAS (« FEBUS Optics »)
SIREN : 811 377 613

Capital social : 89 990,00 €
5 rue Sophie Germain, 64000 Pau, France

Tél : +33 (0)5 64 27 07 43

Email de contact général : info@febus-optics.com

Contact DPO : dpo@febus-optics.com

 

 

Cette politique a été révisée pour la dernière fois le 24 février 2026.

 

GÉNÉRALITÉS

FEBUS Optics agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités. À ce titre, nous veillons à ce que la collecte, l’utilisation et la conservation de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi qu’à la législation française sur la protection des données, toute personne concernée a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles.

Les opérateurs de ce site prennent très au sérieux la protection des données personnelles et les traitent de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales applicables et à la présente politique de confidentialité.

En coopération avec nos prestataires d’hébergement, nous faisons tout notre possible pour protéger les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou falsification.

Nous attirons l’attention de la personne concernée sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. communication par courriel) peut présenter des lacunes de sécurité. Une protection complète contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site, la personne concernée consent explicitement à la collecte, au traitement et à l’utilisation de ses données personnelles, conformément à la présente politique de confidentialité. Ce consentement est obtenu par une action affirmative, telle que la soumission d'un formulaire, la sélection d’une case à cocher ou toute autre action équivalente. Le site peut en général être consulté sans inscription. Les données telles que les pages consultées, les fichiers accessibles, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques, sans être directement liées à la personne concernée.

Lorsque des données personnelles (nom, adresse ou adresses courriel) sont collectées, cela se fait, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement explicite de la personne concernée.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont toute information concernant une personne identifiée ou identifiable.

Une personne concernée est celle sur laquelle des données personnelles sont traitées.

Le traitement inclut toute manipulation des données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, la communication, l’acquisition, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles.

FEBUS Optics traite les données personnelles conformément à la loi française et au RGPD.

      

Catégories de données collectées: FEBUS Optics peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identité : nom, prénom.
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : fonction, entreprise, informations liées aux commandes.
• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, fichiers accessibles, date et heure de consultation.
• Contenu des messages envoyés : informations contenues dans les formulaires de contact ou courriels.
• Données supplémentaires facultatives : zone géographique ou toute information fournie via les menus déroulants du formulaire.

 

Finalités du traitement: Les données personnelles collectées par FEBUS Optics sont utilisées uniquement pour des finalités légitimes et précises, notamment :

• Gestion des demandes de contact et demandes d’information.
• Gestion des relations clients et suivi des commandes.
• Support technique et assistance client.
• Facturation et gestion administrative.
• Respect des obligations légales et comptables.
• Sécurité du site et protection contre les accès non autorisés.
• Analyse statistique de la fréquentation et amélioration des services.

 

Base légale et consentement: Conformément à l’article 6(1) du RGPD, chaque traitement effectué par FEBUS Optics repose sur une base légale spécifique. La correspondance entre finalités et bases légales est la suivante :

• Gestion des demandes de contact et d’information : Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) lorsque la personne remplit volontairement le formulaire et fournit ses données.
• Gestion de la relation client, suivi des commandes et prestations de service : Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6(1)(b) RGPD).
• Support technique et assistance client : Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b)), lorsque l’assistance est liée à un service rendu. Intérêt légitime (art. 6(1)(f)), pour répondre aux demandes techniques non contractuelles.
• Facturation, gestion administrative et obligations légales : Obligation légale (art. 6(1)(c)), notamment obligations comptables et fiscales.
• Sécurité du site, prévention de l’accès non autorisé, gestion des logs : Intérêt légitime (art. 6(1)(f)), consistant à garantir la sécurité du site, du réseau et des données.
• Analyse statistique de fréquentation et amélioration des services : Consentement (art. 6(1)(a)) lorsque cela implique des cookies non essentiels. Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) lorsque les données sont strictement anonymisées ou nécessaires au fonctionnement du site.
• Respect des obligations juridiques et réponse aux autorités publiques : Obligation légale (art. 6(1)(c)).

 

Le consentement est recueilli de manière explicite lors de la collecte des données personnelles, par exemple via des formulaires en ligne ou des cases à cocher. La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans justification, en contactant l’adresse indiquée dans la présente politique ou en utilisant les mécanismes prévus (lien de désinscription, paramètres du compte, etc.). Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

 

Décisions automatisées et profilage: FEBUS Optics n’effectue aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, ayant des effets juridiques ou significatifs sur les personnes concernées. Toutes les décisions impliquent un contrôle humain et ne sont utilisées qu’aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

 

Durée de conservation: FEBUS Optics conserve les données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD. Les durées de conservation sont les suivantes

• Données du formulaire de contact : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction initiée par la personne concernée, en l’absence de relation contractuelle.
• Données nécessaires à l’exécution d’un contrat / commandes : Conservées pendant la durée du contrat, puis 10 ans après sa fin pour respecter les obligations légales en matière comptable et fiscale.
• Données de navigation et journaux de serveur (logs) : Conservées entre 6 mois et 1 an, exclusivement pour des raisons de sécurité, détection d’incidents et prévention des accès non autorisés.
• Données liées au support technique : Conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant 2 ans à des fins de suivi.
• Données utilisées à des fins statistiques : Conservées en version anonymisée, sans limite particulière, ou supprimées au bout de 13 mois lorsqu’elles proviennent de cookies soumis à consentement.
• Données soumises à des obligations légales spécifiques : Conservées pour la durée imposée par la loi applicable. (Ex. : documents comptables = 10 ans.)
• Données pour lesquelles le consentement est retiré : Supprimées dans un délai maximal de 30 jours après le retrait du consentement, sauf obligation légale contraire.

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées par FEBUS Optics peuvent être communiquées uniquement aux destinataires suivants :

• Personnel interne autorisé au sein de FEBUS Optics
• Prestataires de services nécessaires au traitement des données (hébergeur, CRM, support informatique, outils marketing, etc.)
• Filiales du groupe, dans le cadre de la gestion des contacts clients et du support technique

FEBUS Optics s’assure que tous les destinataires respectent la confidentialité et la sécurité des données conformément au RGPD.

 

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES

FEBUS Optics met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que des audits de sécurité réguliers, des tests de vulnérabilité, ainsi que des procédures d’interventions rapides en cas de violation de données. Ces mesures incluent notamment le cryptage SSL/TLS pour sécuriser la transmission des données confidentielles, des contrôles d’accès rigoureux et des sauvegardes régulières pour garantir l’intégrité et la disponibilité des données :

• Le cryptage SSL/TLS pour sécuriser la transmission des données confidentielles, telles que les demandes envoyées par les personnes concernées.
• Des contrôles d’accès aux systèmes et aux données afin de limiter l’accès aux seules personnes autorisées.
• Des sauvegardes régulières des informations stockées pour garantir leur intégrité et leur disponibilité.
• Des mesures organisationnelles internes visant à sensibiliser le personnel et à prévenir tout accès ou utilisation non autorisée des données.

 

COOKIES

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur ce site et sur les choix de la personne concernée concernant ceux-ci, veuillez consulter notre Politique de cookies.

 

SÉCURITÉ SSL/TLS

Ce site utilise le cryptage SSL/TLS pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes de la personne concernée. Une connexion sécurisée est reconnaissable par le “https://” dans la barre d’adresse et le symbole de cadenas.

 

FICHIERS JOURNAUX DU SERVEUR

Le fournisseur du site collecte automatiquement et stocke certaines informations dans des fichiers journaux :

• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• URL de référence
• Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
• Heure de la requête

Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne spécifique et ne sont pas combinées avec d’autres sources de données permettant l’identification.

Ces fichiers sont conservés pendant une période limitée, généralement entre 6 mois et 1 an, afin de garantir la sécurité du site et d’assurer un suivi des incidents. Ces données sont exclusivement utilisées à des fins de sécurité et ne sont pas combinées avec d’autres sources de données permettant l’identification des utilisateurs.

 

SERVICES TIERS

Le site peut utiliser Google Maps, Google Invisible reCAPTCHA et YouTube. Ces services peuvent utiliser des cookies et transférer des données vers les États-Unis. FEBUS Optics a pris des mesures pour protéger les données personnelles conformément au RGPD. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre Politique de cookies. Pour plus d’informations sur la manière dont ces services traitent vos données, consultez leurs politiques de confidentialité respectives :

• Google Privacy
• YouTube Privacy

Toutes les vidéos Youtube intégrées sur le site utilisent le domaine https://www.youtube-nocookie.com ce qui correspond au mode confidentialité avancé officiel de Youtube et garantit qu’aucun cookie publicitaire YouTube n’est déposé au simple chargement de la page.
En effectuant une action sur le site (au clic sur “Lecture”), les données techniques sont transmises :

• adresse IP
• user-agent
• referrer

 

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD, toute personne dont les données personnelles sont traitées par FEBUS Optics dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et, le cas échéant, recevoir une copie des données personnelles.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou l’achèvement de données incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression des données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires ou lorsque le consentement est retiré.
• Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement soit restreint dans certaines situations, par exemple si l’exactitude des données est contestée.
• Droit à la portabilité des données : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine et, si possible, demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : s’opposer à tout moment au traitement des données, notamment pour le marketing direct.
• Droit de retirer son consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement, sans affecter la légalité du traitement effectué avant le retrait.

 

Exercice des droits : La personne concernée peut exercer ses droits en contactant le Responsable de Protection des Données à l’adresse : dpo@febus-optics.com. FEBUS Optics répondra dans un délai d’un mois conformément au RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. La personne concernée sera informée de toute prolongation dans le mois suivant la demande.

 

Recours : Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle a le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr ou de l’autorité compétente.

 

La preuve de l’identité peut être demandée afin de garantir la sécurité des données.

 

TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS

FEBUS Optics peut être amenée à transférer des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment lorsque certains de nos prestataires sont localisés hors de l’UE.

Dans ce cas, FEBUS Optics s'assure que ces transferts sont effectués conformément au RGPD, en appliquant des mécanismes de protection appropriés, tels que les Clauses Contractuelles Types (CCT), ou tout autre mécanisme approuvé par la Commission européenne. Si un nouveau mécanisme est mis en place, la personne concernée en sera informée.

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’EEE sans que des garanties adaptées ne soient prévues.

 

MODIFICATIONS

FEBUS Optics se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation. Lorsque les modifications sont susceptibles d´affecter de manière substantielle les droits de la personne concernée, celle-ci en sera informée par tout moyen approprié.

 

En cas de modification substantielle, une notification par courriel ou bannière sur le site sera effectuée.